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Conditions Générales d'Utilisation du site plani-cycles.fr

1. Acceptation des conditions d'utilisation du site

En accédant à Plani-Cycles et/ou en utilisant ses services, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation du site, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la Loi applicable.

L'accès à des services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

 

2. Accès au site

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

Plani-Cycles ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement, à une suspension ou à l'arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au site et/ou aux services.

L'utilisateur de Plani-Cycles reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

Plani-Cycles ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'utilisation du site est gratuite. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

 

3. Contenu du site

La plupart des informations se trouvant sur Plani-Cycles sont le fait d'autres utilisateurs ou de nos partenaires. De fait, Plani-Cycles décline toute garantie ou responsabilité quant à ces informations et prévient l'utilisateur que ces informations peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite , notamment concernant l'utilisation des traces GPS présentes sur ce site ou le fait de participer à des événements proposés sur les planificateurs.
Plani-Cycles n'est pas organisateur d'événements sportifs et n'a pas vocation à l'être. En conséquent, les événements proposés sur ses pages se font sous l'entière responsabilité des participants et n'engagent aucunement la responsabilité de Plani-Cycles

Plani-Cycles ne peut, en aucun cas, être tenu responsable, pour quelque raison que ce soit, des services faisant l'objet de mise en relation et, le cas échéant, des transactions, de leur qualité et de leur contenu quel qu'il soit et, de toute information communiquée par tout fournisseur relativement aux services. Plani-Cycles ne garantit, ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité.

 

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Plani-Cycles est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Plani-Cycles ET des utilisateurs-auteurs, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d'autres fins est expressément interdite.

Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Plani-Cycles ET de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments de ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les graphismes de bouton, les images et photos, les clips sonores, le logiciel, la base de données, l'ergonomie du site sont la propriété de Plani-Cycles ou de ses utilisateurs-auteurs.

Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Le code, l'agencement, l'assemblage de tout ou partie d'un élément de ce site est la propriété exclusive de Plani-Cycles .

 

5. Liens hypertextes

plani-cycles.fr contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par Plani-Cycles . En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l'éditeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site.

L'URL (adresse Internet) de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site plani-cycles.fr comme étant le sien, dénaturer son contenu, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers plani-cycles.fr . Les pages du site plani-cycles.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

 

6. Litiges

Preuves

Plani-Cycles pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Plani-Cycles , par exemple dans toute base de données.

Loi applicable

L'utilisation de ce site, et de ses services, est régie par la loi française, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, Plani-Cycles et l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes d'Albi, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.

 

7. Service de "Petites Annonces"

Ce Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
Le seul fait de rechercher une annonce sur Plani-Cycles entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Les services disponibles sur le site Plani-Cycles sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Le Site Plani-Cycles permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer des petites annonces liées au vélo gratuitement.
Les annonces sont rédigées par les membres du site. L'annonceur peut a tout moment modifier ses annonces ou les supprimer, en s'identifiant sur le site.

L'annonceur s'engage personnellement à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques lors de son inscription sur le site et de la création des ses annonces.
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
- l'utilisateur s'engage à créer uniquement des annonces en rapport avec le vélo .

Les annonces déposées sur Plani-Cycles sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Plani-Cycles décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.
Plani-Cycles n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser Plani-Cycles de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Plani-Cycles contre toute action fondée sur ces insertions.
Plani-Cycles n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Plani-Cycles n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Plani-Cycles se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Plani-Cycles de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Plani-Cycles si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

 

8. Mise à jour

Plani-Cycles se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Nous vous invitons donc à visiter cette page régulièrement.

 

9. Bonne conduite

Plani-Cycles se veut un site de partage, d'échange et de convivialité entre passionnés de vélo, quelle que soit la forme de son utilisation.
Le respect des autres utilisateurs est obligatoire.
Les échanges écrits entre utilisateurs doivent rester courtois, tout écart d'écrit, à caractère insultant, dégradant, raciste, sexiste ou encore irrévérencieux, se traduira par un bannissement du site d'une durée que seuls les administrateurs seront à même de fixer.
Pour une meilleure qualité d'échanges, le langage SMS (son expression écrite) est fortement déconseillé. Une orthographe soignée est appréciée.

 

Dernière mise à jour : 01/09/2010.

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